Section I : Dispositions Générales et Statuts Non Marchands
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce portail documentaire institutionnel et fixent les règles d’accès aux activités de terrain proposées par le Nyons Athletic Club. En consultant ce site ou en soumettant un dossier d'admission, chaque usager accepte sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après.
Article 1 : Champ d'Application Documentaire à Nyons
Ce site web est exclusivement dédié à la diffusion de rapports informatifs, de données d'impact observé et de documents de transparence liés à l’utilité publique de nos programmes sportifs. Il est hébergé en conformité avec les réglementations régissant la communication numérique non marchande des associations d'intérêt général à Nyons et dans les Baronnies provençales.
Article 2 : Absence de Transaction Financière et de Biens Commerciaux
Conformément à nos objectifs statutaires fondés sur la non-lucrativité absolue, ce site ne comporte aucun module de paiement en ligne, aucune passerelle d'achat, et aucune offre de service marchand. Aucun abonnement payant n'est commercialisé via ce canal numérique. Toutes les demandes de participation à nos entraînements s’opèrent par le biais de formulaires d'inquiry gratuits transmis directement à notre secrétariat.
Section II : Conditions d'Accès aux Séances d'Apprentissage
La participation aux activités physiques et aux séances d'apprentissage dispensées par le club à Nyons est subordonnée au respect rigoureux de nos procédures administratives et sanitaires.
Article 3 : Admissibilité et Justificatifs pour l'École Sportive
L’accès aux programmes gratuits destinés aux jeunes issus de milieux modestes de la collectivité requiert le dépôt d’un dossier d’admission complet auprès de notre pôle social. Ce dossier doit comporter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'athlétisme datant de moins de six mois, ainsi que les pièces justificatives de revenus permettant de valider l'éligibilité du demandeur aux bourses d'intégration.
Le Nyons Athletic Club se réserve le droit de rejeter tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux critères sociaux définis par notre conseil d’administration, dans un souci d’équité distributive de nos ressources bénévoles de terrain.
Section III : Régulation Éco-responsable des Entraînements Nature
Le respect du cadre environnemental de notre territoire est une condition impérative et non négociable de la qualité de membre du Nyons Athletic Club.
Article 4 : Engagement de Préservation des Habitats lors des Trails
Chaque athlète inscrit à nos entraînements de pleine nature ou participant à nos meetings de trail s'engage formellement à emprunter exclusivement les sentiers banalisés afin de limiter l'érosion et d'éviter le piétinement des espèces florales protégées. Tout comportement incivique, abandon de déchets ou non-respect flagrant des directives de régulation éco-responsable entraîne l’exclusion immédiate des séances de terrain, sans préjudice des éventuelles poursuites engagées par les gardes-nature locaux.
Article 5 : Transparence Opérationnelle et Rapports d'Audit 2026
L'association documente méthodologiquement toutes ses actions environnementales. Les bilans d’impact de nos séances de pleine nature sont reversés dans nos rapports annuels intégrés aux procédures d'audit 2026. L'observation partagée de ces données de terrain garantit notre conformité éthique auprès de l'ensemble des acteurs locaux de la Drôme.
Section IV : Limites de Responsabilité et Gouvernance Administrative
En tant qu'association de bénévoles, nous déclinons toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des séances d'entraînement officiellement encadrées et planifiées au calendrier 2026 du club.
Article 6 : Résiliation Administrative des Droits de Pratique
Le non-respect des règles de vie collective, de la charte de civisme du club ou des règlements d'utilisation des infrastructures sportives municipales mis à notre disposition par la ville de Nyons peut donner lieu à une suspension temporaire ou à une radiation définitive prononcée par le bureau directeur. Les décisions administratives de suspension sont exécutoires et prises conformément à la législation loi 1901 en vigueur.