Section A : Cadre Légal et Conformité RGPD de l'Association
Le Nyons Athletic Club s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles collectées dans le cadre de ses programmes d'apprentissage et d'inclusion à Nyons. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises relatives à la protection de l'enfance, notre structure applique des normes de gouvernance strictes.
Sous-section 1 : Identification du Responsable de Traitement à Nyons
Le traitement des informations recueillies au travers de notre formulaire d'admission non marchand ou de nos fiches d'inscription est sous la responsabilité légale de Jean-Luc Girard, agissant en qualité de Président du Nyons Athletic Club. Toutes les questions administratives ou d'exercice de vos droits peuvent être transmises par voie de courriel direct à l'adresse officielle de l'association : sarahmonette73@gmail.com.
Sous-section 2 : Base Juridique et Objectifs Statutaires Non Marchands
Le traitement de vos données de terrain repose exclusivement sur votre consentement libre et éclairé, recueilli lors du dépôt de votre formulaire d'inquiry. Ces données sont indispensables à la mise en œuvre de nos objectifs statutaires d'utilité publique, à savoir la lutte contre l'isolement social des aînés, la promotion de la santé publique par l'activité physique, et la réadaptation éducative de la jeunesse nyonsaise en 2026.
Section B : Nature des Données Recueillies de Terrain
Conformément au principe de minimisation des données promu par la CNIL, le Nyons Athletic Club ne collecte que les informations strictement requises pour le bon encadrement de nos séances de terrain et pour garantir la sécurité sanitaire de nos licenciés.
Sous-section 3 : Collecte Indirecte et Consentement des Acteurs Locaux
Nous n'effectuons aucun profilage d'audience et ne recourons à aucun traqueur tiers à des fins de prospection publicitaire. Les informations recueillies (nom, prénom, courriel, justificatifs de quotient familial pour l'octroi des bourses d'apprentissage gratuit) proviennent uniquement des saisies directes opérées par les usagers eux-mêmes lors de leurs interactions avec notre secrétariat d'utilité publique.
Sous-section 4 : Absence Totale de Finalité Commerciale ou Spéculative
En stricte conformité avec nos statuts loi 1901 et notre engagement vis-à-vis des règles de conformité Google Ad Grants, aucune donnée collectée n'est louée, vendue ou transmise à des tiers lucratifs. Nos données d'impact ne servent qu'à attester l'utilité publique de nos programmes de terrain auprès des instances de régulation éco-responsable et des autorités territoriales drômoises.
Section C : Finalités d'Utilisation et Transparence Opérationnelle
Les traitements mis en œuvre par le Nyons Athletic Club visent des objectifs d'intérêt général exclusifs de toute perspective lucrative.
Sous-section 5 : Durée de Conservation des Dossiers d'Apprentissage
Les dossiers d’admission administrative des jeunes inscrits à l'école de sport ainsi que les attestations médicales nécessaires à la pratique de l'athlétisme santé sont conservés pour une durée n'excédant pas trois exercices associatifs. À l’issue de cette période, ou sur demande expresse de l'usager, les pièces justificatives physiques sont détruites et les fichiers numériques effacés dans une démarche de transparence opérationnelle totale.
Sous-section 6 : Sécurisation Technologique et Hébergement Éco-géré
Nos serveurs d'archivage sont configurés dans le respect des règles de l'art technologique. L'accès à la base de données est restreint de manière stricte au bureau directeur (Président, Trésorière et Secrétaire). Aucune base de données n'est externalisée vers des services tiers non sécurisés, et l'ensemble de notre écosystème d'information favorise une éco-gestion numérique sobre en énergie, respectant notre engagement transversal d'équilibre environnemental en 2026.
Section D : Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément à la législation en vigueur, chaque usager bénéficie d'un droit permanent d’accès, d’interrogation, de modification et d'effacement complet des données personnelles le concernant.
Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, ou pour adresser une réclamation relative à la gestion de vos données par le club, vous pouvez joindre notre secrétariat général par pli postal adressé au siège : QUA LES TUILIERES, 26110 NYONS, ou directement par courriel à sarahmonette73@gmail.com. Notre conseil d’administration s’engage à traiter votre demande sous un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences d'audit 2026.